CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Toute confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.

1. TARIFS

Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA en l’application de l’article 293 B du Code général des impôts.
Nos tarifs sont hors transport et assurances, hors manutention, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis.
Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation supplémentaire.
La date et l’horaire de mise à disposition et de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

2. RÉSERVATION

Toute commande est sous réserve de la disponibilité du matériel. Le devis a une durée de validité d’un mois
et toute commande n’est effective qu’à réception du devis et des conditions générales de location signés et d’un acompte de 30% du montant total de la commande.
Cet acompte est payable par chèque ou virement au plus tard 7 jours avant la date de location.

3. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour toute réservation, un dépôt de garantie de deux fois la valeur du montant total de la commande est demandé au client ;
Il ne lui sera restitué qu’après contrôle du matériel et après règlement des factures.
Ce dépôt de garantie est à remettre au moment de l’enlèvement ou de la livraison du matériel par chèque.

4. MODIFICATION OU ANNULATION

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente au montant de l’acompte de la commande annulée.
Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la location, la partie annulée sera due par le client et facturée en totalité. Le matériel non utilisé ou rendu
avant la date de retour prévue ne sera en aucun cas remboursé.

5. TRANSPORT

Le coût du transport est fixé en fonction du trajet et des conditions d’accessibilité selon le barème en vigueur et comprend la manutention.
Studio-aloki se réserve le droit de livrer la veille et reprendre le matériel avec un délai de 48 heures

6. MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL

Le matériel ne sera remis au client qu’à la réception de la caution et de l’acompte correspondant à la commande.
A la réception du matériel, le client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en totalité. Un inventaire est signé par le client
à la mise à disposition et au retour du matériel. En cas d’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de Studio-aloki fera foi.
Le client s’engage à restituer les matériels loués, lavés et conditionnés dans leurs protections d’origine, sur le lieu du dépôt de matériel.
Le matériel rendu sale doit être impérativement débarrassé de ses déchets et rincé, les contenants vidés de leurs liquides. Si le forfait nettoyage
n’a pas été souscrit et que les articles sont rendus sales, votre dépôt de garantie sera encaissé puis remboursé déduction faites d’une retenue de 5€ par article.

7. UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle.
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition,
le client est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation.
La responsabilité et la garde des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

8. FACTURATION

La facture est établie et délivrée après la fin de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel.
Toute facture doit être intégralement soldée au moment du retour sauf conventions particulières contraires. Le matériel manquant, détérioré ou non restitué
conformément aux règles énoncées précédemment, sera facturé au client, au tarif de remplacement en vigueur.

9. PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne des pénalités de retard ; le taux des pénalités de retard est égal à 11%.

En cas de non règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission, Studio-aloki se réserve
le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire. Studio-aloki se réserve le droit d’imputer sur la caution,
toutes sommes dues par le client, y compris concernant la perte, la casse, la dégradation du matériel… Pour toute réclamation relative à la facturation,
le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de la facture.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste l’entière propriété de la société Studio-aloki.